Conditions d’utilisation

Juin 2024

1. Informations générales

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées «conditions d’utilisation») régissent le cadre juridique de l’utilisation des services électroniques et des services en ligne de JT International AG Dagmersellen ainsi que des sociétés suisses appartenant au groupe JT International (ci-après dénommées collectivement ou individuellement «JTI» selon le contexte), et en particulier de l’utilisation du site web nordicspirit.ch (ci-après dénommé «le site» ou «nordicspirit.ch»).

1.2 Le site s’adresse uniquement aux fumeurs, vapoteurs et utilisateurs de nicotine âgés d’au moins 18 ans et résidant en Suisse.

1.3 En accédant à nordicspirit.ch, les utilisateurs acceptent la version en vigueur des présentes conditions d’utilisation. JTI se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Seule la dernière version des présentes conditions d’utilisation s’applique.

1.4 JTI se réserve expressément le droit de modifier ou de supprimer le contenu de nordicspirit.ch ainsi que d’ajouter de nouveaux contenus à tout moment et sans préavis.

2. Création d’un compte utilisateur

2.1 Pour pouvoir s’inscrire sur le site et créer un compte utilisateur, les utilisateurs doivent justifier de leur identité, de leur âge et de leur lieu de résidence.

2.2 L’adresse e-mail fournie par les utilisateurs lors de leur inscription doit être unique et ne peut être utilisée que par une seule personne. Il en va de même pour le numéro de téléphone mobile. Lorsqu’un utilisateur tente de s’enregistrer plusieurs fois sur le site en utilisant le même numéro de mobile, un blocage d’inscription est mis en place sur le numéro en question.

2.3 La fourniture de données personnelles incorrectes lors de l’inscription ou la tentative de créer plusieurs comptes utilisateur peut entraîner la suppression immédiate de l’utilisateur concerné et son exclusion de l’utilisation du site. Si l’utilisateur concerné participe à une campagne de promotion en cours sur le site durant cette même période, il en sera immédiatement exclu.

2.4 Les utilisateurs s’engagent à garder secrets leur nom d’utilisateur et leur mot de passe personnel afin d’éviter que ces derniers ne soient utilisés par des tiers non autorisés.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Les contenus publiés sur le présent site — images, textes, données, etc. — appartiennent à JTI ou sont utilisés par JTI avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces contenus par des utilisateurs ou par des tiers mandatés par ces derniers est interdite, sauf si les conditions d’utilisation et les conditions contractuelles autorisent expressément une telle utilisation, ou si une autorisation expresse est accordée ailleurs sur le présent site.

3.2 L’utilisateur s’engage à ne transmettre à aucun tiers la correspondance (imprimée ou électronique) reçue de nordicspirit.ch.

3.3 Les utilisateurs peuvent créer un lien vers le site, à condition de le faire de manière loyale et licite et de ne pas porter atteinte à la réputation de JTI ni d’agir pour leur propre bénéfice. En particulier, les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer de lien vers le présent site sur des sites connus pour être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer de liens indiquant ou suggérant que JTI approuve ces derniers, y est associée ou les soutient sous quelque forme que ce soit si tel n’est pas le cas. Les utilisateurs ne peuvent créer de lien à partir d’un autre site vers le présent site que s’ils sont propriétaires du site en question.

3.4 Le présent site ne peut être inclus comme cadre sur d’autres sites, mais uniquement comme lien vers lui. JTI se réserve le droit de révoquer l’autorisation de mise en lien sans préavis.

4. Liens et services en ligne de tiers

4.1 Le présent site de même que d’autres offres en ligne (p. ex. via des applications) peuvent contenir des liens vers différents sites internet et autres services en ligne (p. ex. applications) appartenant à des tiers, sur le contenu desquels JTI n’a qu’une influence partielle, voire nulle. Les fournisseurs ou exploitants de ces sites internet et services en ligne sont seuls responsables de leurs contenus. L’utilisation de ces sites web se fait aux risques et périls des utilisateurs et conformément aux conditions d’utilisation ou aux politiques de protection des données de leur fournisseur ou exploitant. JTI décline toute responsabilité quant au contenu et au traitement des données personnelles des utilisateurs sur lesquels JTI n’a aucun contrôle et quant à l’utilisation de ces sites internet et services en ligne.

5. Protection des données

5.1 Les données personnelles des utilisateurs enregistrés sont traitées conformément à la déclaration de protection des données.

5.2 Avant le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs non enregistrés sont explicitement informés de ce traitement dans des notes spécifiques sur la protection des données.

5.3 Les préférences relatives aux cookies s’appliquent également à l’ensemble des utilisateurs du site.

6. Clause de non-responsabilité et garantie

6.1 Les utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du site et de la transmission de données vers/depuis ce dernier. Toute responsabilité pour des pertes ou dommages, y compris pour des pertes ou dommages indirects ou subis par des tiers, qui surviennent conjointement ou sont associés à l’utilisation du site est exclue dans la mesure permise par la loi, sauf en cas de négligence grave ou d’intention délibérée. En particulier, JTI n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant (i) d’un manque de vigilance de la part des utilisateurs, (ii) d’une utilisation par des personnes non autorisées ou (iii) d’une utilisation inappropriée ou en violation des présentes conditions d’utilisation.

6.2 JTI s’efforce de garantir une disponibilité élevée du site. JTI ne garantit toutefois pas que le site soit disponible, accessible et récupérable à tout moment sans interruption ni panne.

6.3 Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site ou les sites internet ou services tiers utilisés sur le site (collectivement appelés «services») pour diffuser ou transmettre des virus, exécuter des programmes automatisés pour accéder aux services d’une manière qui envoie plus de rendez-vous ou de demandes aux services qu’une personne ne peut raisonnablement en soumettre au cours de la même période à l’aide d’un navigateur standard, ou tenter de toute autre manière de compromettre l’intégrité ou la sécurité des services ou de menacer ces derniers.