Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions d’utilisation (ci-après «conditions d’utilisation») régissent le cadre juridique de l’utilisation des services électroniques et basés sur Internet de JT International AG Dagmersellen et des sociétés suisses faisant partie du groupe JT-International (ci-après collectivement ou individuellement, selon le contexte, «JTI»), et notamment l’utilisation du site nordicspirit.ch (ci-après «le site» ou «nordicspirit.ch»).

1.2 Le présent site est uniquement destiné aux fumeurs, vapoteurs et consommateurs de nicotine âgés de 18 ans et plus domiciliés en Suisse.

1.3 En accédant à nordicspirit.ch, les utilisatrices et utilisateurs acceptent la version actuelle des présentes conditions d’utilisation. JTI se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les présentes conditions d’utilisation s'appliquent toujours dans leur version respectivement en vigueur.

1.4 JTI se réserve expressément le droit de modifier ou de supprimer les contenus de nordicspirit.ch ou d’ajouter de nouveaux contenus à tout moment et sans préavis.

2. Enregistrement d'un compte utilisateur

2.1 Pour s’enregistrer sur le site et créer un compte utilisateur, les utilisatrices et utilisateurs doivent justifier de leur identité, leur âge et leur lieu de résidence.

2.2 L’adresse e-mail saisie par les utilisatrices et utilisateurs au moment de l'enregistrement est unique et ne peut être utilisée que par une seule utilisatrice ou un seul utilisateur. Il en va de même pour le numéro de téléphone portable. Si une utilisatrice ou un utilisateur essaie de s’inscrire plusieurs fois avec le même numéro de portable sur le site, l’inscription est bloquée pour le numéro de téléphone mobile correspondant.

2.3 La fourniture de fausses données personnelles lors de l’enregistrement et la tentative de créer plusieurs comptes utilisateur peuvent entraîner la suppression immédiate des utilisatrices et utilisateurs concernés et leur exclusion du droit d'utiliser le site. Les utilisatrices et utilisateurs qui participent à des promotions en cours sur le site à ce moment-là sont directement exclus.

2.4 L’utilisatrice ou l'utilisateur s’engage à garder secrets son identifiant et son mot de passe personnel, afin d’éviter leur utilisation par des tiers non autorisés.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Les contenus publiés sur le présent site, tels qu'images, textes, données, etc. sont la propriété de JTI ou sont utilisées par JTI avec la permission du propriétaire. L’utilisation de ces contenus par l’utilisatrice ou l'utilisateur ou par un tiers mandaté par cette dernière ou ce dernier est interdite, sauf si les conditions d’utilisation et contractuelles autorisent explicitement une telle utilisation ou si une autorisation expresse figure à un autre endroit du présent site.

3.2 Les utilisatrices ou utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre à des tiers la correspondance (imprimée ou électronique) qu’ils ont reçue de nordicspirit.ch.

3.3 Les utilisatrices et utilisateurs peuvent créer un lien vers ce site, à condition que cela soit fait de manière équitable et légale et que la réputation de JTI n’en soit pas affectée ou utilisée à leur propre avantage. Les utilisatrices et utilisateurs ne doivent en particulier pas créer de lien vers ce site depuis des sites connus pour être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. L’utilisatrice ou l'utilisateur ne doit pas créer de liens d’une manière qui suggère que JTI avalise ces liens, que JTI est liée à ces liens ou que JTI les approuve, si tel n’est pas le cas. Les utilisatrices et utilisateurs ne peuvent créer un lien à partir d’un autre site vers ce site que s’ils sont propriétaires du site en question.

3.4 Le présent site ne doit pas être intégré comme frame sur d’autres sites, mais uniquement comme lien vers ce site. JTI se réserve le droit de révoquer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

4. Liens et services en ligne de tiers

4.1 Le présent site et les autres offres en ligne (p. ex. via les applications) peuvent contenir des liens vers des sites et autres services en ligne (p. ex. applications) de tiers, sur les contenus desquels JTI n’a qu’une influence partielle voire aucune influence. La responsabilité de l’utilisation de ces sites et services en ligne relève uniquement des fournisseurs ou opérateurs de ces sites et services en ligne. L’utilisation de ces sites et services en ligne se fait aux risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation ou déclarations de protection des données des fournisseurs ou des opérateurs. JTI décline toute responsabilité pour les contenus et pour le traitement des données personnelles des utilisatrices et utilisateurs sur lesquels elle n’a aucune influence ainsi que pour l’utilisation de tels sites et services en ligne.

5. Protection des données

5.1. Les données personnelles des utilisatrices et utilisateurs enregistrés sont traitées conformément à la déclaration de protection des données.

5.2. Avant le traitement de leurs données personnelles, les utilisatrices et utilisateurs non enregistrés sont explicitement informés de ce traitement dans le cadre des notes sur la protection des données.

5.3 Au demeurant, la politique relative aux cookies s’applique à tous les utilisatrices et utilisateurs du site.

6. Clause de non-responsabilité et garantie

6.1 Les utilisatrices et utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation du site et de la transmission des données vers/depuis le site. Toute responsabilité pour des dommages, y compris les dommages indirects ou les dommages de tiers, survenant de quelque manière que ce soit au cours de l’utilisation du site, est exclue dans la mesure permise par la loi, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. JTI décline plus particulièrement toute responsabilité pour les dommages dus (i) à un manque d’attention de l’utilisatrice ou de l'utilisateur, (ii) à l’utilisation par des personnes non autorisées ou (iii) à l’utilisation inappropriée ou à l’utilisation en violation des présentes conditions d’utilisation.

6.2 JTI s’efforce de garantir une disponibilité élevée du site. Toutefois, JTI n'assure ni ne garantit la disponibilité, l’accessibilité et la consultation du site à tout moment, sans interruption ni panne.

7. Droit applicable et for juridique

7.1 Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse, le for exclusif étant Lucerne, en Suisse.

Dagmersellen, Décembre 2022