CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (les «Conditions générales») régissent le cadre juridique de l’achat en ligne de la gamme de produits NordicSpirit, tel que définie ci-après. JTI en tant que propriétaire et exploitant de nordicspirit.ch a nommé Ch. Margot & Cie S.A., route de Lavaux 235, 1095 Lutry, pour toutes les tâches logistiques liées au traitement, à l’emballage, à l’expédition et à la facturation des commandes passées sur le site Internet.

a. Produits

Tous les produits de la gamme NordicSpirit, ainsi que les produits associés (ci-après dénommés «Produits») sont vendus sur le site Internet aux fumeurs et aux vapoteurs âgés de 18 ans et plus qui résident en Suisse.

JTI se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des Produits proposés ou de supprimer définitivement certains Produits.

b. Commandes

Avant de passer une commande, l’utilisateur doit accepter les présentes Conditions générales. Lorsqu’un utilisateur passe une commande, un e-mail de confirmation lui est envoyé, qui récapitule les détails de sa commande et confirme que JTI accepte la commande. A ce stade, le contrat de vente est conclu, et la commande ne peut alors plus être modifiée ou annulée. Les produits ne sont ni repris ni échangés.

c. Quantités minimales et maximales de commandes

Sauf indication contraire sur le site nordicspirit.ch, les quantités minimales de commande suivantes s’appliquent par commande:

- 1 boîte de sachets de nicotine NordicSpirit.

Sauf indication contraire sur le site nordicspirit.ch, la valeur maximale par commande est de CHF 250,00.

d. Disponibilité des produits

JTI vise à garantir une disponibilité optimale des produits proposés sur le site Web. Cependant, si l’un des produits commandés est en rupture de stock, l’utilisateur sera prévenu du retard de livraison de sa commande ou de son annulation partielle ou totale. En cas de retard, l’utilisateur peut décider d’annuler la commande et d’opter pour un avoir à utiliser ultérieurement sur nordicspirit.ch.

e. Revente

La revente de tout Produit acheté sur nordicspirit.ch est strictement interdite.

Veuillez nous contacter directement si vous vous intéressez par la vente des produits NordicSpirit. Envoyez-nous un e-mail à info@nordicspirit.ch ou contactez-nous via le site web: https://nordicspirit.ch/fr/contact

f. Prix

Tous les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA. Les prix applicables sont ceux qui s’affichent au moment où l’utilisateur passe sa commande.

g. Paiement

Les utilisateurs peuvent payer par TWINT, carte de crédit ou carte de débit (Visa, MasterCard, Amex ou PostFinance Card). Le compte de l’utilisateur est débité au moment où la commande est expédiée. Après confirmation d’une commande par JTI, aucun remboursement ne peut être effectué sauf si les conditions énoncées ci-dessous, sous l’intitulé «Responsabilité et garantie concernant les produits», sont remplies.

nordicspirit.ch utilise un cryptage Secure Socket Layer (SSL), ainsi que d’autres technologies et systèmes de cryptage certifiés pour assurer la sécurité des données des utilisateur.

h. Échantillon gratuit

L’offre d’échantillon gratuit est valable sous réserve de disponibilité et elle ne peut être utilisée qu’une seule fois par compte. Pour l’utiliser, saisissez le code en ligne lors du passage en caisse sur nordicspirit.ch. Les codes sont dépourvus de valeur monétaire, ils sont non remboursables et incessibles.

i. Livraison

Les produits commandés sont livrés par courrier postal. Les livraisons sont limitées à la Suisse; aucune livraison ne peut être effectuée à l’étranger.

En règle générale, les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande. Si l’utilisateur est absent lors de la livraison, les produits commandés seront déposés dans sa boîte aux lettres, dans la mesure du possible. Si ce n’est pas possible, l’utilisateur recevra un message l’invitant à aller chercher sa commande au bureau de poste. La commande n’est pas annulée et ne sera pas remboursée si l’utilisateur ne va pas chercher le colis au bureau de poste dans le délai imparti. JTI peut disposer librement des produits que l’utilisateur ne vient pas chercher au bureau de poste et qui sont renvoyés à l’expéditeur. Toutefois, l’utilisateur peut demander la re-livraison de Produits du même type et dans la même quantité s’ils sont disponibles en stock en payant à l’avance les frais de retour et les frais de re-livraison.

A réception de la commande, le consommateur dispose d’un délai de 48 heures pour formuler une réclamation si les Produits reçus ne sont pas conformes à la commande passée. A l’expiration de ce délai, les produits livrés seront considérés comme acceptés.

j. Frais de livraison

Pour les commandes de produits d'une valeur minimale de CHF 15.00, il n'y a pas de frais de port. Pour les commandes inférieures à CHF 15.00, des frais de livraison de CHF 6.60 s'appliquent.

k. Délais de livraison

En règle générale, les commandes sont livrées dans un délai de deux jours ouvrés. Toutefois, le délai de livraison peut varier selon les circonstances. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise, ni de demander une date de livraison spécifique.

Aucune livraison n’est effectuée le dimanche ni les jours fériés nationaux et cantonaux.

l. Exclusion de responsabilité et de garantie pour les produits

Toute garantie, responsabilité et compensation pour les défauts, y compris les défauts indirects ou les défauts de tiers, en relation avec les produits est exclue dans toute la mesure permise par la loi et est sujette à la négligence grave ou à la faute intentionnelle.

En particulier, aucune garantie, responsabilité ou compensation ne sera acceptée pour quelque défaut ou retard de livraison, défaut de produit, indication d'une mauvaise adresse de livraison ou vol ou autre incident lié à la livraison des produits.

m. Vol et utilisation des Produits

Une fois les Produits livrés ou déposés dans la boîte aux lettres du consommateur, JTI décline toute responsabilité en cas de vol ou d’usage abusif. Il incombe à l’utilisateur de veiller à ce que les Produits ne puissent pas être volés ni utilisés par des mineurs de moins de 18 ans, ou par des non-fumeurs ou non-vapoteurs.

n. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur et des marques, et/ou est la propriété exclusive de JTI. Sauf autorisation expresse mentionnée sur le site, les utilisateurs du site Web ne doivent faire aucune utilisation ultérieure de son contenu, notamment des images, des noms, des marques et des logos qui y figurent.

o. Responsabilité, déclarations et garanties concernant le site Internet

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site Web, y compris en cas de dommages indirects ou causés à des tiers, dans la mesure autorisée par la loi, sous réserve des cas de négligence grave ou d’actes intentionnels. En particulier, JTI ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant (i) d’un défaut de vigilance raisonnable de l’utilisateur ; (ii) de l’utilisation par des personnes non autorisées ; ni (iii) d’une utilisation inadéquate ou en violation des présentes Conditions Générales.

Bien que JTI s’efforce d’assurer une disponibilité élevée du site Internet, elle ne déclare ni ne garantit en aucun cas qu’il sera disponible, accessible et consultable à tout moment sans interruption ni panne.

JTI se réserve expressément le droit de modifier, de réviser ou de supprimer le contenu de nordicspirit.ch ou les Produits proposés sur le site à tout moment et sans préavis.

p. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit matériel suisse.

Les tribunaux compétents de Lucerne, en Suisse, sont seuls compétents.