Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «conditions générales») régissent le cadre juridique de l’achat en ligne de la gamme de produits Nordic Spirit tel que défini ci-dessous. En tant que propriétaire et exploitante de nordicspirit.ch, JTI a chargé Ch. Margot & Cie S.A., route de Lavaux 235, 1095 Lutry d’effectuer toutes les tâches logistiques liées au traitement, à l’emballage, à l’expédition et à la facturation des commandes passées via le site.

1.1 Produits

Tous les articles de la gamme de produits Nordic Spirit ainsi que les produits associés (communément dénommés «produits») sont vendus sur le site aux fumeurs et vapoteurs âgés de 18 ans et plus résidant en Suisse.

JTI se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposée ou de supprimer définitivement certains produits.

1.2 Commandes

Avant de passer commande, il est obligatoire d’accepter les présentes conditions générales. Lorsqu’un utilisateur passe commande, un e-mail de confirmation mentionnant les détails de sa commande et confirmant son acceptation par JTI lui est envoyé. Le contrat de vente est alors conclu et la commande ne peut plus être modifiée ni annulée. Les produits ne sont ni repris ni échangés.

1.3 Quantités minimales et maximales de commande

Sauf mention contraire sur nordicspirit.ch, les quantités minimales de commande suivantes s’appliquent: 1 boîte de sachets de nicotine Nordic Spirit.

Sauf mention contraire sur nordicspirit.ch, le montant maximal par commande est de CHF 250.

1.4 Disponibilité des produits

JTI s’efforce de garantir la disponibilité optimale des produits proposés sur le site. Toutefois, si l’un des produits commandés n’est plus disponible, l’utilisateur est informé soit du retard de livraison qui en résulte, soit de l’annulation partielle ou totale de sa commande. En cas de retard, l’utilisateur a la possibilité d’annuler sa commande et de bénéficier d’une note de crédit pour une commande ultérieure sur nordicspirit.ch.

1.5 Revente

La revente des produits achetés sur nordicspirit.ch est strictement interdite.

Si tu souhaites commercialiser des produits Nordic Spirit, merci de prendre contact avec nous. Pour cela, envoie-nous un e-mail à [email protected] ou contacte-nous via le site: https://nordicspirit.ch/fr/contact

1.6 Prix

Tous les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Les prix sont valables dès que l’utilisateur passe sa commande.

1.7 Paiement

Les utilisateurs peuvent payer par TWINT, carte de crédit ou carte de débit (Visa, Mastercard ou PostFinance Card). Le compte de l’utilisateur est débité à l’expédition de la commande. Une fois la commande confirmée par JTI, aucun remboursement n’est plus possible, sauf si les conditions énoncées ci-dessous à la rubrique «Exclusion de responsabilité et de garantie concernant les produits» sont remplies.

Le site nordicspirit.ch utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ainsi que d’autres technologies et systèmes de cryptage certifiés pour garantir la sécurité des données utilisateurs.

1.8 Échantillons gratuits

L’offre d’échantillons gratuits est valable dans la limite des stocks disponibles. Il n’est possible d’en bénéficier qu’une seule fois par compte. Pour bénéficier de cette offre, saisis le code en ligne en passant ta commande sur nordicspirit.ch. Les codes sont non remboursables, non transférables et n’ont aucune valeur monétaire.

1.9 Exclusion de responsabilité et de garantie concernant les produits

Toute garantie, responsabilité ou indemnisation pour tous dommages (dommages indirects et dommages aux tiers compris) en relation avec les produits est exclue, dans la mesure où la loi le permet et sous réserve d’une négligence grave ou d’une intention délibérée.

Ceci implique notamment qu’aucune garantie, responsabilité ou indemnisation n’est assumée pour quelque dommage que ce soit dû à une capacité de livraison insuffisante ou à un retard de livraison, à des défauts des produits, à l’indication d’une adresse de livraison incorrecte, au vol ou à d’autres incidents liés à la livraison des produits.

1.10 Vol et usage des produits

Une fois que les produits ont été livrés ou déposés dans la boîte aux lettres du consommateur, JTI décline toute responsabilité en cas de vol ou d’utilisation abusive. L’utilisateur doit veiller à ce que les produits ne puissent être ni volés ni utilisés par des mineurs de moins de 18 ans ou par des personnes ne fumant et ne vapotant pas.

1.11 Droits de propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par des droits d’auteur et des marques déposées et/ou appartiennent exclusivement à JTI. Sauf autorisation expresse figurant sur le site, les utilisateurs de celui-ci ne doivent pas en utiliser les contenus, ce qui comprend les images, noms, marques et logos figurant sur ledit site.

1.12 Responsabilité, représentations et garanties concernant le site internet

L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du site. Toute responsabilité en cas de dommages (dommages indirects et dommages aux tiers compris) survenant de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site ou liés à cette dernière est exclue, et ce, dans la mesure où la loi le permet et sous réserve d’une négligence grave ou d’une intention délibérée. En particulier, JTI n’est pas responsable des dommages résultant (i) d’un manque de diligence raisonnable de la part de l’utilisateur; (ii) de l’utilisation par des personnes non autorisées; ou (iii) d’une utilisation inappropriée ou effectuée en violation des présentes conditions générales.

Bien que JTI s’efforce de garantir une disponibilité élevée du site, elle ne déclare ni ne garantit que le site sera disponible, accessible et récupérable à tout moment sans interruption ni panne.

JTI se réserve expressément le droit de changer, compléter ou supprimer le contenu de nordicspirit.ch ou les produits proposés sur le site à tout moment et sans préavis.

1.13 Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse. Les tribunaux compétents de Lucerne, en Suisse, ont juridiction exclusive.

Dagmersellen, juin 2024