Déclaration de protection des données
Déclaration de protection des données
Tu trouveras ci-après des informations sur le traitement des données personnelles à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site www.nordicspirit.ch. La présente déclaration de protection des données te donne des informations concernant le traitement de tes données personnelles si tu es enregistré sur notre site et si tu disposes par conséquent d’un compte utilisateur. Si tu utilises le site sans être connecté, tes données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de la politique en matière de cookies. Si tu t’inscris à une newsletter sans être connecté au site, ou si tu nous contactes via le formulaire de contact, tes données personnelles sont traitées conformément aux notes sur la protection des données qui y sont fournies.
En principe, nous ne traitons tes données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos contenus et services et uniquement si tu es un utilisateur enregistré de notre site. Le traitement de tes données personnelles n’est en principe effectué qu’avec ton consentement. Il existe une exception lorsque le consentement préalable n’est pas possible pour des raisons avérées et/ou le traitement de tes données personnelles est autorisé par la loi (p. ex. aux fins de conclusion ou d'exécution d'un contrat avec toi).
1. Responsable
1.1 La responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données est JT International AG Dagmersellen (ci-après «JTI», «nous»), Baselstrasse 65, 6252 Dagmersellen, Suisse. En tant que responsable du traitement, JTI détermine les finalités et les moyens du traitement de tes données personnelles et est responsable du traitement de tes données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.
1.2 Si tu as des questions sur la protection des données et le traitement de tes données personnelles, tu peux contacter la responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante: info@nordicspirit.ch
2. Données personnelles traitées
2.1 Nous traitons principalement les données personnelles que tu nous transmets directement lors de l’enregistrement et de l’utilisation de ce site (p. ex. participation à des concours, communication de préférences, etc.) ou que tu nous communiques par e-mail, courrier ou par tout autre moyen.
2.2 Nous traitons également les données personnelles que nous obtenons de tiers à ton sujet. Cela comprend les données personnelles que nous recevons des fournisseurs de nos plateformes (p. ex. hébergeurs) et de leurs tiers liés. Cela comprend également les données personnelles que tu nous communiques sur d’autres plateformes (p. ex. sur winston.ch ou camel.ch) que nous exploitons. Sont également concernées les données personnelles que nous obtenons de tiers mandatés qui nous fournissent des services, tels que les prestataires de services de paiement, les services de messagerie, les points de vente, les prestataires de vérification d’âge, les prestataires techniques, les prestataires d’études de marché, etc.
2.3 Nous pouvons traiter les catégories de données personnelles personnel suivantes:
- Coordonnées (p. ex. adresse e-mail, adresse du domicile);
- Informations sur le compte utilisateur (p. ex. ancienneté du compte, numéro de compte);
- Informations commerciales (p. ex. comportement d’achats);
- Identification personnelle (p. ex. date de naissance, prénom);
- Informations de navigation (p. ex. historique du site, temps de navigation);
- Identifiants gouvernementaux (p. ex. scan de la carte d’identité nationale, passeport);
- Éducation et compétences (p. ex. langues);
- Informations sur l’emploi (p. ex. griefs et plaintes);
- Informations sensorielles et électroniques (p. ex. informations visuelles telles que les images de profil);
- Données biométriques (p. ex. reconnaissance faciale), voir le point 2.4 à ce sujet.
2.4 Si tu souhaites effectuer la vérification de l’âge à l’aide d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, merci de noter qu’il te faudra prendre en photo l’une de tes pièces d’identité officielle (carte d’identité, passeport, permis de conduite) et scanner ton visage afin de recueillir tes données biométriques. La vérification de l’âge est réalisée pour le compte de JTI par un prestataire informatique externe, Veriff OÜ, une société privée à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce estonien (code d'enregistrement : 12932944) . Les données personnelles collectées dans le cadre de ce processus seront principalement utilisées à des fins de vérification de l’âge. Par ailleurs, Veriff OÜ assumera le rôle de contrôleur de données concernant les données personnelles que tu as partagées dans le cadre du processus de vérification de l’âge, dans la mesure nécessaire pour conserver la preuve de la conformité aux exigences applicables à Veriff OÜ lors du développement, des tests, de l’amélioration et de la modification de la fonctionnalité du service de vérification de l’âge, à des fins d’apprentissage automatique (annotation de données à des fins de test et d’entraînement), à des fins de prévention et de détection des fraudes, ainsi que pour la production de rapports et de recherches statistiques anonymisées ou anonymisées et agrégées. Afin d’éviter tout doute, il est clairement indiqué que Veriff OÜ n’utilisera pas tes données personnelles pour te contacter à des fins marketing. Tu consens explicitement à ce traitement des données. La déclaration de protection des données de Veriff OÜ est disponible sur https://www.veriff.com/privacy-notice.
3. Finalités de traitement
3.1 Nous utilisons et traitons tes données personnelles principalement pour te contacter, te proposer nos offres et promouvoir la fidélité et l’interaction des clients pour et sur nordicspirit.ch. Dans le détail, tes données personnelles sont utilisées aux fins suivantes:
- Respecter les obligations légales, telles que la vérification de ton âge, afin de s’assurer que nos offres et produits ne peuvent être achetés que par des personnes majeures;
- Respecter nos obligations contractuelles envers toi en tant qu’acheteur de nos produits (p. ex. traitement des commandes, etc.);
- Fournir des prestations liées à la vente et au service, telles que le traitement de tes demandes, réclamations, services généraux à la clientèle, etc.;
- Commercialiser nos produits (Nordic Spirit et autres) et d’autres offres par e-mail, messages push, réseaux sociaux, publipostage direct (p. ex. envoi de lettres), etc.;
- Analyser tes centres d'intérêt, préférences, etc. (profilage) afin de te proposer une expérience personnalisée (p. ex. sur le site, newsletters, etc.);
- Proposer et gérer notre programme de fidélité clients;
- Réaliser des études de marché, organiser et lancer des sondages d’opinion et te convier à y participer;
- Développer et mettre en œuvre des stratégies et des campagnes de marketing;
- Analyser nos stratégies commerciales, améliorer nos produits, développer ou lancer de nouveaux produits;
- T’identifier via les différentes plateformes (p. ex. winston.ch ou camel.ch) que nous exploitons, regrouper les données personnelles afin de mieux remplir les finalités citées plus haut.
4. Destinataires des données personnelles et transfert à l’étranger
4.1 JTI s’assure que seuls les collaborateurs de JTI qui doivent traiter tes données personnelles pour atteindre les finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées y ont accès.
4.2 Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à faire appel à des tiers qui nous fournissent des services techniques et/ou organisationnels et dont nous avons besoin pour mener à bien nos activités commerciales. Dans ce contexte, il peut arriver que ces tiers traitent tes données personnelles. Les tiers mandatés sont nommément les catégories suivantes de destinataires des données:
- Entreprises du groupe JTI;
- Prestataires de services qui nous aident à te proposer nos produits et offres, à mener nos activités commerciales et/ou à respecter nos obligations légales (p. ex. hébergeurs, services de vérification d’âge, fournisseurs d’envoi d'e-mails, prestataires d’études de marché, etc.);
- Partenaires commerciaux et fournisseurs qui nous aident à remplir nos obligations contractuelles (p. ex. vendeurs de nos produits, agences de publicité, services de messagerie, etc.).
4.3 Les tiers qui traitent tes données personnelles sont contractuellement tenus de traiter tes données personnelles exclusivement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous obligeons en outre les tiers à observer les mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la protection de tes données personnelles conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.
4.4 En donnant ton consentement à la présente déclaration de protection des données, tu acceptes expressément que tes données personnelles soient divulguées dans les États énumérés dans la présente déclaration de protection des données. Indépendamment de ton consentement, nous veillons dans tous les cas, pour la divulgation dans ces États, à ce qu’une protection adéquate des données soit garantie pour leur divulgation et leur traitement, ou qu’une divulgation soit absolument nécessaire. Ceci est notamment garanti par le fait que:
- le PFPDT ou le Conseil fédéral a certifié que l’État assure une protection adéquate; et/ou
- des clauses contractuelles types, préalablement approuvées, émises ou reconnues par le PFPDT, sont convenues; et/ou
- toute divulgation est directement liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre nous et toi ou entre nous et l’un de nos prestataires de services dans ton intérêt.
4.5 Tes données personnelles sont actuellement traitées dans les pays suivants:
- Suisse;
- Pays de l’UE et de l’EEE;
- États-Unis.
4.6 Si tes données personnelles devaient être divulguées dans d’autres États, nous t’en informerions au préalable au moyen de la déclaration de protection des données. La divulgation de tes données personnelles dans d’autres pays de l’Espace économique européen constitue une exception à une telle information préalable. Ceci sous réserve que le PFPDT ou le Conseil Fédéral atteste que les États concernés garantissent un niveau adéquat de protection des données.
5. Communication marketing
5.1 Nous te contactons uniquement par voie électronique ou postale à des fins de marketing. Tu peux à tout moment modifier les moyens par lesquels nous te contactons dans ton profil utilisateur et autoriser ou interdire certaines communications marketing. Nous attirons ton attention sur le fait que tous les moyens de communication marketing peuvent ne pas être visibles dans ton profil utilisateur. Si un moyen n’apparaît pas dans ton profil utilisateur, nous te remercions de nous faire part de ta désinscription par e-mail à l'adresse info@nordicspirit.ch.
5.2 Merci de noter que l’inscription ou la désinscription à une communication marketing peut prendre jusqu’à 30 jours, ceci parce que tes données à caractère personnel peuvent déjà être intégrées dans un envoi à venir et ne peuvent pas être supprimées individuellement.
6. Liens et services en ligne de tiers
6.1 Notre site et les autres offres en ligne (p. ex. via les applications) peuvent contenir des liens vers des sites et autres services en ligne (p. ex. applications) de tiers, sur les contenus desquels nous n'avons qu’une influence partielle voire aucune influence. La responsabilité de l’utilisation de ces sites et services en ligne relève uniquement des fournisseurs ou opérateurs de ces sites et services en ligne. L’utilisation de ces sites et services en ligne se fait aux risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation ou déclarations de protection des données des fournisseurs ou des opérateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus et pour le traitement de tes données personnelles sur lesquels nous n’avons aucune influence ainsi que pour l’utilisation de tels sites et services en ligne.
7. Durée de conservation des données personnelles
7.1 Tes données personnelles sont en principe conservées aussi longtemps que tu es une utilisatrice ou un utilisateur enregistré et actif de nordicspirit.ch.
7.2 Tu as la possibilité de supprimer ton compte client à tout moment. Après avoir demandé la suppression de ton compte client, tes données personnelles seront totalement anonymisées dans un délai de 28 jours. Il ne sera alors plus possible de tirer aucune conclusion de ces données quant à ta personne. Les données que nous devons conserver en vertu d’obligations légales sont exclues de la suppression. Il s’agit notamment des données relatives à une commande. Ces données sont anonymisées après expiration du délai de conservation légal.
7.3 Si tu ne te connectes pas à ton compte client dans les 2 ans, nous supprimerons ton compte client et anonymiserons tes données personnelles. Les données que nous devons conserver en vertu d’obligations légales (voir paragraphe précédent) sont également exclues dans ce cas. Avant qu’une telle suppression n’ait lieu, nous t’informerons par e-mail de la suppression imminente.
8. Sécurité des données
8.1 Nous garantissons par des mesures techniques et organisationnelles – et engageons contractuellement tous nos destinataires de tes données personnelles – que tes données personnelles sont protégées contre toute perte, modification, divulgation ou accès non autorisés et/ou illégaux. Nous attirons ton attention sur le fait qu’il n’est malheureusement pas possible de garantir une sécurité totale lors de la transmission de données personnelles et, plus généralement, d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques.
9. Droits
9.1 Tu peux à tout moment faire valoir tous les droits que tu possèdes en vertu de la loi suisse sur la protection des données. Tu as notamment le droit d’obtenir à tout moment des renseignements sur tes données personnelles enregistrées, de les rectifier, de les compléter, de t’opposer au traitement de tes données personnelles ou de demander l'effacement de tes données personnelles.
9.2 Tu peux à tout moment demander ou procéder toi-même à l'effacement de tes données personnelles, à l’opposition à l’utilisation de tes données personnelles à des fins de communication marketing et à certaines rectifications de tes données personnelles dans ton profil utilisateur. Pour toute autre demande ou revendication de droits, tu peux nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivante: info@nordicspirit.ch
9.3 Dans la mesure où Veriff OÜ traite des données en tant que controleur de données (voir section 2.4), les informations de contact pour toute demande de renseignements complémentaires ou pour exercer tes droits figurent dans la déclaration de protection des données de Veriff ÖU (disponible à l'adresse https://www.veriff.com/privacy-notice).
9.4 Merci de noter que les droits mentionnés au point 9.1 peuvent être limités ou exclus au cas par cas, p. ex. en cas de doute sur ton identité ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes, préserver des intérêts légitimes ou respecter des obligations légales. Merci également de noter que nous nous réservons le droit de demander une copie de ton passeport ou de tout autre document d’identification en cas de doute.
10. Amendements de la déclaration de protection des données
10.1 Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, amender ou de mettre à jour la présente déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications sont publiées sur le site. Par principe, les amendements entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Font exception à cette règle les amendements pour lesquels nous te demandons ton consentement. Ces amendements ne s’appliquent qu’à partir de la date à laquelle tu donnes ton consentement.
Dagmersellen, août 2023
