Juin 2024

Déclaration de protection des données

Juin 2024

Nous t’informons ci-après sur le traitement de tes données personnelles lorsque tu utilises notre site www.nordicspirit.ch. La présente déclaration de protection des données te fournit des informations sur le traitement de tes données personnelles si tu es inscrit sur notre site et as donc un compte utilisateur pour celui-ci. Si tu utilises le site sans être connecté, tes données personnelles seront traitées uniquement dans le cadre de tes préférences relatives aux cookies. Si tu t’abonnes à une newsletter sans être connecté au site ou si tu prends contact avec nous en utilisant le formulaire de contact, tes données personnelles seront traitées conformément aux notes sur la protection des données qui y sont mentionnées.

Nous ne traitons tes données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir nos contenus et services, et uniquement si tu es un utilisateur enregistré de notre site. Tes données personnelles ne seront traitées qu’avec ton consentement. Une exception s’applique lorsque le consentement préalable n’est pas possible pour des raisons factuelles et/ou le traitement de tes données personnelles est autorisé par la loi (p. ex. aux fins de la conclusion ou du traitement d’un contrat avec toi).

1. Responsable du traitement

1.1 Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données est JT International AG Dagmersellen (ci-après «JTI» ou «nous»), Baselstrasse 65, 6252 Dagmersellen (Suisse). En tant que responsable du traitement, JTI détermine les finalités et moyens du traitement de tes données personnelles et est responsable du traitement de tes données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

1.2 Pour toute question concernant la protection des données et le traitement de tes données personnelles, tu peux contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante: [email protected]

2. Données personnelles traitées0

2.1 Nous traitons principalement les données personnelles que tu nous fournis lors de ton inscription et lorsque tu utilises ce site (p. ex. en participant à des campagnes de promotions, en indiquant tes préférences, etc.), ou que tu nous communiques par e-mail, courrier ou d’autres moyens.

2.2 Nous traitons également les données personnelles que nous recevons à ton sujet de la part de tiers. Cela inclut les données personnelles que nous recevons de nos fournisseurs de plateformes (p. ex. hébergeurs) et de leurs tiers affiliés. Cela inclut également les données personnelles que tu nous fournis sur d’autres plateformes que nous exploitons (p. ex. winston.ch ou camel.ch). Cela inclut par ailleurs les données personnelles que nous recevons de tiers fournissant des services pour notre compte, tels que des prestataires des services de paiement, des services de messagerie, des points de vente, des prestataires de services de vérification de l’âge, des prestataires de services techniques, des prestataires d’études de marché, etc.

2.3 Nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données personnelles suivantes:

Coordonnées (p. ex. adresse e-mail, adresse postale);
Informations sur le compte utilisateur (p. ex. âge du compte, numéro de compte);
Informations commerciales (p. ex. tendances d’achat);
Identification personnelle (p. ex. date de naissance, prénom);
Informations de navigation (p. ex. historique sur le site, durée de navigation);
Identifiants gouvernementaux (p. ex. détails de la carte d’identité nationale, scan du passeport);
Formation et compétences (p. ex. langue);
Informations sur l’emploi (p. ex. griefs et plaintes);
Informations sensorielles et électroniques (p. ex. informations visuelles telles que photos de profil);
Données biométriques (p. ex. reconnaissance faciale), voir point 2.4.

2.4 Si tu souhaites procéder à la vérification de l’âge au moyen d’une pièce d’identité officielle, merci de noter que tu devras prendre une photo de l’une de tes pièces d’identité officielles (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et scanner ton visage pour nous permettre de recueillir tes données biométriques. Cette vérification de l’âge est effectuée pour le compte de JTI par un prestataire informatique externe, Veriff OÜ, société anonyme à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce estonien (code d’inscription: 12932944). Tes données personnelles collectées dans le cadre de ce processus seront principalement utilisées pour vérifier ton âge. Par ailleurs, Veriff OÜ assumera le rôle de responsable du traitement des données personnelles que tu auras partagées dans le cadre du processus de vérification de ton âge, dans la mesure nécessaire pour conserver la preuve de la conformité aux exigences applicables à Veriff OÜ lors du développement, des tests, de l’amélioration et de la modification de la fonctionnalité du service de vérification de l’âge, à des fins d’apprentissage automatique (annotation de données à des fins de test et d’entraînement), à des fins de prévention et de détection des fraudes, ainsi que pour la production de rapports et de recherches statistiques anonymisées ou anonymisées et agrégées. Afin de dissiper tout doute, il est clairement précisé que Veriff OÜ n’utilisera pas tes données personnelles pour te contacter à des fins commerciales. Tu consens explicitement à ce traitement des données. L’avis de confidentialité de Veriff OÜ est disponible à l’adresse www.veriff.com/privacy-notice.

3. Finalités du traitement

3.1 Nous utilisons et traitons tes données personnelles principalement pour prendre contact avec toi, te proposer nos services, ainsi que promouvoir ta fidélisation en tant que client de notre marque et les interactions sur nordicspirit.ch. Tes données personnelles sont plus précisément utilisées aux fins suivantes:

respecter nos obligations légales, telles que la vérification de ton âge, afin que nos offres et produits ne soient accessibles qu’aux adultes;
remplir nos obligations contractuelles envers toi en tant qu’acheteur de nos produits (traitement des commandes, etc.);
fournir une assistance sur la vente et les services: traitement de tes demandes, réclamations, services généraux à la clientèle, etc.;
commercialiser nos produits (Nordic Spirit et autres) et d’autres offres par e-mail, par messages push, via les réseaux sociaux, par mailing direct (courrier ou autre), etc.
analyser tes intérêts, préférences, etc. (profilage) afin de pouvoir te proposer une expérience personnalisée (sur notre site, dans nos newsletters, etc.);
proposer et gérer notre programme de fidélisation de la clientèle;
réaliser des études de marché, organiser et réaliser des sondages d’opinion et t’inviter à y participer;
élaborer et mettre en œuvre des stratégies et campagnes marketing;
analyser nos stratégies commerciales, améliorer nos produits, en développer et lancer de nouveaux;
t’identifier sur les différentes plateformes que nous exploitons (p. ex. winston.ch, camel.ch) afin de fusionner tes données personnelles en vue de mieux répondre aux finalités énoncées ci-dessus.

4. Destinataires des données personnelles et transfert à l’étranger

4.1 JTI veille à ce que seuls les employés de JTI chargés de traiter tes données personnelles afin d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées y aient accès.

4.2 Nous pouvons être amenés à mandater des tiers pour nous fournir les services techniques et/ou organisationnels dont nous avons besoin pour mener à bien nos activités commerciales. Dans ce contexte, ces tiers sont susceptibles de traiter tes données personnelles. Les tiers mandatés relèvent notamment des catégories suivantes de destinataires des données:

Sociétés appartenant au groupe JTI
Prestataires de services nous aidant à te fournir nos produits et offres, à mener nos activités commerciales et/ou à respecter nos obligations légales (p. ex. hébergeurs, services de vérification de l’âge, prestataires d’envoi d’e-mails, prestataires d’études de marché, etc.)
Partenaires et fournisseurs commerciaux nous aidant à remplir nos obligations contractuelles (p. ex. vendeurs de nos produits, agences de publicité, services de messagerie, etc.)

4.3 Les tiers qui traitent tes données personnelles sont contractuellement tenus de les traiter uniquement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous obligeons également ces tiers à appliquer les mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection de tes données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

4.4 En acceptant la présente déclaration de protection des données, tu acceptes expressément que tes données personnelles puissent être divulguées dans les pays énumérés ici. Indépendamment de ton consentement, en cas de divulgation dans ces pays, nous nous assurerons toujours qu’une protection appropriée des données est garantie lors de leur divulgation et de leur traitement, ou que leur divulgation est absolument nécessaire. Ceci est notamment garanti par les conditions suivantes:

le PFPDT ou le Conseil fédéral a certifié que le pays en question assure une protection adéquate; et/ou
des clauses types de protection des données approuvées, émises ou reconnues à l’avance par le PFPDT ont été convenues; et/ou
la divulgation est directement liée à la conclusion ou au traitement d’un contrat soit entre nous et toi, soit entre nous et l’un de nos prestataires de services dans ton intérêt.

4.5 Tes données à caractère personnel sont actuellement traitées dans les pays suivants:

Suisse
Pays de l’UE et de l’EEE
États-Unis

4.6 Si tes données personnelles sont divulguées dans d’autres pays, nous t’en informerons à l’avance dans la déclaration de protection des données. La divulgation de tes données personnelles dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) constitue une exception à cette notification préalable, à condition que le PFPDT ou le Conseil fédéral ait certifié que les pays concernés assurent un niveau adéquat de protection des données.

5. Communication marketing

5.1 Nous ne te contacterons à des fins marketing que par voie électronique ou postale. Tu peux modifier à tout moment dans ton profil utilisateur la manière dont nous te contactons et autoriser ou interdire les communications marketing individuelles. Merci de noter que tous les supports de communication marketing ne sont peut-être pas visibles dans ton profil utilisateur. Si un support n’apparaît pas dans ton profil utilisateur, merci de nous informer de ton souhait de te désabonner en envoyant un e-mail à [email protected].

5.2 Merci de noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 30 jours pour que ton inscription à ou ta désinscription d’une ou de plusieurs communications marketing données soit effective. En effet, il se peut que tes données personnelles soient déjà incluses dans le mailing suivant et ne puissent être supprimées individuellement.

6. Liens et services en ligne de tiers

6.1 Notre site de même que d’autres services en ligne (p. ex. via des applications) peuvent contenir des liens vers des sites internet et d’autres services en ligne (p. ex. applications) appartenant à des tiers, sur le contenu desquels nous n’avons qu’une influence partielle, voire nulle. Les fournisseurs ou exploitants de ces sites internet et services en ligne sont seuls responsables de leurs contenus. L’utilisation de ces sites internet se fait à tes risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation ou aux politiques de confidentialité du fournisseur ou de l’exploitant. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu et au traitement de tes données personnelles, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, ou quant à l’utilisation de ces sites internet et services en ligne.

7. Durée de conservation des données personnelles

7.1 Tes données personnelles sont conservées aussi longtemps que tu restes un utilisateur enregistré et actif de nordicspirit.ch.

7.2 Tu peux supprimer ton compte client à tout moment. Une fois demandée la suppression de ton compte client, tes données personnelles seront totalement anonymisées dans un délai de 28 jours. Cela signifie que nous ne pourrons tirer aucune conclusion sur toi en tant que personne. Les données que nous sommes tenus de conserver en raison d’obligations légales ne seront pas supprimées. Ceci inclut notamment les données relatives à tes commandes. Ces données seront anonymisées une fois la période de conservation légale expirée.

7.3 Si pendant deux ans, tu ne te connectes pas à ton compte client, nous supprimerons ce dernier et anonymiserons tes données personnelles. Ceci ne s’applique pas aux données que nous sommes tenus de conserver en raison d’obligations légales (voir paragraphe précédent). Avant la suppression, nous t’informerons de son imminence par e-mail.

8. Sécurité des données

8.1 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection de tes données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés et/ou illicites — et obligeons contractuellement tous les destinataires à qui nous transmettons tes données personnelles à faire de même. Merci de noter qu’il n’est malheureusement pas possible de garantir une sécurité totale lors du transfert de données et d’informations personnelles sur internet ou par d’autres moyens électroniques.

9. Droits

9.1 Tu peux exercer à tout moment les droits que te confère la loi fédérale sur la protection des données. Tu as notamment le droit d’obtenir des informations sur les données stockées te concernant, de rectifier ou de compléter ces dernières, de t’opposer à leur traitement ou de demander à tout moment leur suppression.

9.2 Tu peux demander ou annuler la suppression de tes données personnelles, t’opposer à leur utilisation à des fins de communication marketing, ainsi que les rectifier toi-même à tout moment dans ton profil utilisateur. Pour toute autre demande ou en ce qui concerne l’exercice de tes droits, tu peux nous contacter à tout moment à l’adresse suivante: [email protected]

9.3 Dans la mesure où Veriff OÜ traite des données en tant que responsable du traitement (voir point 2.4), les informations de contact pour toute autre demande ou concernant l’exercice de tes droits sont indiquées dans l’avis de confidentialité de Veriff OÜ (disponible à la page www.veriff.com/privacy-notice).

9.4 Merci de noter que les droits mentionnés au point 9.1 peuvent être limités ou exclus dans certains cas particuliers, par exemple en cas de doute sur ton identité ou si cela s’avère nécessaire pour protéger d’autres personnes, protéger des intérêts légitimes ou respecter des obligations légales. Merci de noter que nous nous réservons le droit de te demander une copie de ton passeport ou de toute autre pièce d’identité en cas de doute.

10. Modifications de la déclaration de protection des données

10.1 Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente déclaration de protection des données. Les modifications sont publiées sur le site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Ceci ne s’applique pas aux modifications pour lesquelles nous te demandons ton consentement. Celles-ci ne s’appliquent qu’à partir du moment où tu donnes ton consentement.

Dagmersellen, juin 2024