Règles d’utilisation des réseaux sociaux

Juin 2024

Nous avons créé nos comptes de réseaux sociaux pour faciliter les échanges sur nos activités et sur nous-mêmes.

L’objectif des présentes règles est de garantir que les échanges menés sur nos réseaux sociaux soient utiles, constructifs et transparents Nous avons actuellement des comptes sur Facebook, Instagram et YouTube.

En utilisant l’un de nos comptes de réseaux sociaux, tu acceptes de te conformer aux présentes règles. Tu acceptes également de te conformer à toutes les autres conditions d’utilisation applicables à chaque plateforme (p. ex. les conditions d’utilisation de Facebook, YouTube et Instagram).

Nos comptes de réseaux sociaux s’adressent uniquement aux fumeurs et vapoteurs âgés d’au moins 18 ans et résidant en Suisse.

Tu reconnais par la présente utiliser nos comptes de réseaux sociaux à tes propres risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle en cas de perte ou de dommage résultant directement ou indirectement de ce qui précède, et ce, dans la mesure où la loi le permet et sous réserve de négligence grave ou intentionnelle. En particulier, nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant (i) d’un comportement négligent de la part de l’utilisateur, (ii) d’une utilisation par des personnes non autorisées, ou (iii) d’une utilisation inappropriée ou contraire aux présentes règles ou aux conditions d’utilisation des plateformes concernées.

Nous nous réservons le droit de modifier ces règles à tout moment et sans préavis. Les présentes règles s’appliquent exclusivement telles que modifiées. En utilisant nos comptes de réseaux sociaux, tu acceptes les présentes règles dans leur version la plus récente. Les présentes règles sont régies par le droit matériel suisse, le for exclusif étant Lucerne en Suisse.

1.1 Tes publications

Tu es responsable de toutes tes publications sur nos réseaux sociaux. Nous ne sommes pas tenus de répondre à chaque publication.

Nous attendons de toutes les publications qu’elles soient convenables et en rapport avec le sujet discuté. Ta publication ne doit donc pas:

évoquer de questions politiques ou religieuses;
être offensante, sexuellement explicite ou pornographique;
être inexacte, mensongère, trompeuse ou fondée sur des rumeurs;
être excessivement répétitive ou relever du spam;
être menaçante;
être illégale;
divulguer des données personnelles d’autres personnes;
violer les droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données, secrets commerciaux, informations confidentielles ou marques déposées, etc.);
imiter d’autres personnes;
constituer une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat;
promouvoir, commercialiser ou cautionner nos produits et nos marques;
promouvoir, commercialiser ou cautionner des produits, services ou marques de tiers.

Nous sommes également susceptibles de divulguer ton identité à un tiers si celui-ci prétend que le contenu que tu as publié sur nos comptes de réseaux sociaux enfreint la loi applicable, ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur nos comptes de réseaux sociaux ne représentent pas nos opinions ni nos valeurs.

1.2 Modération

Nous modérons nos comptes de réseaux sociaux pour garantir la pertinence des publications et de leur conformité aux présentes règles. Nous sommes disponibles sur nos comptes de réseaux sociaux pour répondre à toutes tes questions.

Nous sommes en droit (à notre seule discrétion) d’empêcher une publication sur nos comptes de réseaux sociaux et de supprimer a posteriori une publication de nos comptes de réseaux sociaux si nous constatons qu’elle enfreint les présentes règles ou toute autre condition spécifique d’utilisation d’une plateforme. Nous ne sommes nullement tenus de t’informer d’une telle décision.

La ou les violation(s) des présentes règles ou d’autres conditions d’utilisation spécifiques applicables d’une plateforme peuvent entraîner ton blocage ou ton exclusion de nos comptes de réseaux sociaux. Nous sommes en droit, à notre seule discrétion, de bloquer ou d’exclure des comptes sur nos comptes de réseaux sociaux.

1.3 Nos comptes sur les réseaux sociaux

Nous ne saurions garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus que nous publions sur nos comptes de réseaux sociaux. Tous les contenus publiés sont fournis à titre strictement informatif et sans engagement. Aucune décision importante ne doit être prise sur la base de ces contenus sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, plus complètes et à jour. Tu utilises le contenu de nos comptes de réseaux sociaux à ta seule discrétion et à tes propres risques et périls. Nos comptes de réseaux sociaux peuvent contenir des informations historiques qui ne sont pas nécessairement à jour et ne te sont communiquées qu’à titre de référence.

Si nous «suivons», «aimons» («likons») ou «partageons» quelque chose ou effectuons toute action similaire, cela ne constitue en aucun cas un soutien à la publication concernée.

Le fait que nos comptes officiels de réseaux sociaux soient situés sur des plateformes externes de réseaux sociaux ne signifie pas que nous soutenons ces plateformes ni que nous assumons une quelconque responsabilité concernant leurs produits et services.

Ton utilisation des plateformes externes de réseaux sociaux se fait à tes risques et périls et exclut toute responsabilité de notre part en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit.

Tu as le droit de partager des contenus que nous avons publiés à condition de ne pas les modifier et de ne les partager qu’avec des fumeurs et vapoteurs âgés d’au moins 18 ans et résidant en Suisse.

1.4 Droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attendons le même respect de ta part. Tu garantis que le contenu que tu publies sur nos comptes de réseaux sociaux a été créé exclusivement par toi-même ou, si ce contenu est soumis au droit de propriété intellectuelle d’un tiers, que le propriétaire t’a donné l’autorisation d’utiliser ce contenu sous la forme et aux fins de ton utilisation.

Il est strictement interdit d’utiliser nos comptes de réseaux sociaux pour distribuer des copies non autorisées de matériel protégé par le droit d’auteur.

Les violations répétées des droits de propriété intellectuelle de tiers peuvent entraîner l’exclusion ou le blocage de ton compte sur nos réseaux sociaux. Nous sommes en droit de prendre de telles mesures à notre seule discrétion. Le fait de prendre ou non de telles mesures ne constitue en aucun cas notre appui à l’ouverture d’une procédure pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, nous conservons par la présente tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes règles.

Si tu publies du contenu sur nos comptes de réseaux sociaux, merci de noter que tu accordes à JTI un droit non exclusif, mondial, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et exempt de redevances d’utiliser librement, de reproduire, de copier, d’éditer, de modifier, de republier, de redistribuer ou d’utiliser de quelque manière que ce soit (à des fins commerciales ou non commerciales) ta publication dans tout média ou par tout autre mode de distribution que ce soit. Il est de ta responsabilité de t’assurer que tu es en mesure de nous accorder ce droit.

Dagmersellen, juin 2024