Juin 2024

Note sur la protection des données — Contact

Juin 2024

Nous t’informons ci-après de la manière dont tes données personnelles seront traitées si tu nous contactes à l’aide du formulaire de contact de notre site internet www.nordicspirit.ch sans être enregistré sur ce dernier, c’est-à-dire sans avoir de compte utilisateur. Si tu t’inscris sur notre site à une date ultérieure, notre déclaration de protection des données qui s’appliquera dès ce moment.

1. Responsable du traitement

1.1 Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données est JT International AG Dagmersellen (ci-après «JTI» ou «nous»), Baselstrasse 65, 6252 Dagmersellen (Suisse). En tant que responsable du traitement, JTI détermine les finalités et moyens du traitement de tes données personnelles et est responsable du traitement de tes données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données.

1.2 Pour toute question concernant la protection des données et le traitement de tes données personnelles, tu peux contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante: [email protected]

2. Données personnelles traitées

2.1 Lorsque tu nous contactes en utilisant le formulaire de contact de notre site, nous traitons les données personnelles que tu saisis sur ce dernier, à savoir tes nom et prénom, ton adresse e-mail, ton numéro de téléphone ainsi que les données personnelles que tu communiques dans ton message (champ de texte libre). Nous traitons également les données personnelles que tu nous communiques par d’autres moyens pendant le traitement de ta demande (p. ex. par e-mail, courrier, téléphone).

3. Finalité du traitement

3.1 Nous utilisons et traitons tes données personnelles pour traiter les demandes que tu as déposées via notre formulaire de contact et pour prendre contact avec toi à cet effet.

4. Destinataires des données personnelles et transfert à l’étranger

4.1 JTI veille à ce que seuls les employés de JTI chargés de traiter tes données personnelles afin d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées y aient accès.

4.2 Nous pouvons être amenés à mandater des tiers pour nous fournir les services techniques et/ou organisationnels dont nous avons besoin pour mener à bien nos activités commerciales. Dans ce contexte, ces tiers sont susceptibles de traiter tes données personnelles. Les tiers mandatés relèvent notamment des catégories suivantes de destinataires des données:

Sociétés appartenant au groupe JTI
Prestataires de services nous aidant à te fournir nos produits et offres, à mener nos activités commerciales et/ou à respecter nos obligations légales (p. ex. hébergeurs, services de vérification de l’âge, prestataires d’envoi d’e-mails, prestataires d’études de marché, etc.)
Partenaires et fournisseurs commerciaux nous aidant à remplir nos obligations contractuelles (p. ex. vendeurs de nos produits, agences de publicité, services de messagerie, etc.)

4.3 Les tiers qui traitent tes données personnelles sont contractuellement tenus de les traiter uniquement pour notre compte et conformément à nos instructions. Nous obligeons également ces tiers à appliquer les mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection de tes données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.

4.4 En acceptant la présente déclaration de protection des données, tu acceptes expressément que tes données personnelles puissent être divulguées dans les pays énumérés ici. Indépendamment de ton consentement, en cas de divulgation dans ces pays, nous nous assurerons toujours qu’une protection appropriée des données est garantie lors de leur divulgation et de leur traitement, ou que leur divulgation est absolument nécessaire. Ceci est notamment garanti par les conditions suivantes:

le PFPDT ou le Conseil fédéral a certifié que le pays en question assure une protection adéquate; et/ou
des clauses types de protection des données approuvées, émises ou reconnues à l’avance par le PFPDT ont été convenues; et/ou
la divulgation est directement liée à la conclusion ou au traitement d’un contrat soit entre nous et toi, soit entre nous et l’un de nos prestataires de services dans ton intérêt.

4.5 Tes données à caractère personnel sont actuellement traitées dans les pays suivants:

Suisse
Pays de l’UE et de l’EEE
États-Unis

4.6 Si tes données personnelles sont divulguées dans d’autres pays, nous t’en informerons à l’avance dans la déclaration de protection des données. La divulgation de tes données personnelles dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) constitue une exception à cette notification préalable, à condition que le PFPDT ou le Conseil fédéral ait certifié que les pays concernés assurent un niveau adéquat de protection des données.

5. Durée de conservation des données personnelles

5.1 Tes données personnelles traitées dans le cadre de la prise de contact sont conservées pendant dix ans puis supprimées.

6. Sécurité des données

6.1 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection de tes données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés et/ou illicites — et obligeons contractuellement tous les destinataires à qui nous transmettons tes données personnelles à faire de même. Merci de noter qu’il n’est malheureusement pas possible de garantir une sécurité totale lors du transfert de données et d’informations personnelles sur internet ou par d’autres moyens électroniques.

7. Droits

7.1 Tu peux exercer à tout moment les droits que te confère la loi fédérale sur la protection des données. Tu as notamment le droit d’obtenir des informations sur les données stockées te concernant, de rectifier ou de compléter ces dernières, de t’opposer à leur traitement ou de demander leur suppression à tout moment.

7.2 Pour supprimer ou rectifier tes données personnelles ou pour toute autre question relative à l’exercice de tes droits, tu peux nous contacter à tout moment à l’adresse suivante: [email protected].

7.3 Merci de noter que les droits mentionnés au point 7.1 peuvent être limités ou exclus dans certains cas particuliers, par exemple en cas de doute sur ton identité ou si cela s’avère nécessaire pour protéger d’autres personnes, protéger des intérêts légitimes ou respecter des obligations légales. Merci de noter que nous nous réservons le droit de te demander une copie de ton passeport ou de toute autre pièce d’identité en cas de doute.

8. Modifications de la déclaration de protection des données

8.1 Nous nous réservons le droit de changer, compléter ou mettre à jour de toute autre manière et à tout moment la présente note sur la protection des données. Les modifications sont publiées sur le site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Cela ne s’applique pas aux modifications pour lesquelles nous te demandons ton consentement. Celles-ci ne s’appliquent qu’à partir du moment où tu donnes ton consentement.

Dagmersellen, juin 2024

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Note sur la protection des données — Newsletter

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles traitées

2.1 Lorsque tu t’inscris à la newsletter, nous traitons tes informations de contact et notamment ton adresse e-mail.

3. Finalité du traitement

3.1 Nous utilisons et traitons tes données personnelles pour t’envoyer par e-mail des informations sur nos produits ainsi que d’autres offres et pour les commercialiser.

4. Destinataires des données personnelles et transfert à l’étranger

4.1 JTI veille à ce que seuls les employés de JTI chargés de traiter tes données personnelles afin d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées y aient accès.

Sociétés appartenant au groupe JTI
Prestataires de services nous aidant à te fournir nos produits et offres, à mener nos activités commerciales et/ou à respecter nos obligations légales (p. ex. hébergeurs, prestataires d’envoi d’e-mails, etc.)
Partenaires et fournisseurs commerciaux nous aidant à remplir nos obligations contractuelles (p. ex. agences de publicité, services de messagerie, etc.)

le PFPDT ou le Conseil fédéral a certifié que le pays en question assure une protection adéquate; et/ou
des clauses types de protection des données approuvées, émises ou reconnues à l’avance par le PFPDT ont été convenues; et/ou
la divulgation est directement liée à la conclusion ou au traitement d’un contrat soit entre nous et toi, soit entre nous et l’un de nos prestataires de services dans ton intérêt.

4.5 Tes données à caractère personnel sont actuellement traitées dans les pays suivants:

Suisse
Pays de l’UE et de l’EEE
États-Unis

4.6 Si tes données personnelles sont divulguées dans d’autres pays, nous t’en informerons à l’avance. La divulgation de tes données personnelles dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) constitue une exception à cette notification préalable, à condition que le PFPDT ou le Conseil fédéral ait certifié que les pays concernés assurent un niveau adéquat de protection des données.

5. Durée de conservation des données personnelles et désabonnement de la newsletter

5.1 Tes données personnelles seront conservées aussi longtemps que tu seras inscrit à la newsletter. Merci de noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 30 jours pour que ta désinscription de la newsletter soit effective. En effet, il se peut que tes données personnelles soient déjà incluses dans le mailing suivant et ne puissent être supprimées individuellement.

6. Sécurité des données

7. Droits

7.2 Pour supprimer tes données personnelles, t’opposer à leur utilisation à des fins de communication marketing (envoi de newsletters), les rectifier, ainsi que pour toute autre demande ou pour faire valoir tes droits, tu peux nous contacter à tout moment à l’adresse suivante: [email protected].

7.3 Merci de noter que les droits mentionnés au point 7.1 peuvent être limités ou exclus dans certains cas particuliers, par exemple en cas de doute sur ton identité ou si cela s’avère nécessaire pour protéger d’autres personnes, protéger des intérêts légitimes ou respecter des obligations légales. Merci de noter que nous nous réservons le droit de demander une copie de ton passeport ou de toute autre pièce d’identité en cas de doute.