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Règles pour l’utilisation des réseaux sociaux

Règles pour l’utilisation des réseaux sociaux

Nous avons ouvert nos canaux sur des réseaux sociaux («canaux») pour faciliter la discussion au sujet de notre entreprise et de nos activités.

Les présentes règles d’utilisation («règles») permettent de garantir des échanges significatifs, constructifs et transparents sur nos canaux. Nous sommes pour l’instant présent sur Facebook, Instagram et YouTube.

L’utilisation de l’un de nos canaux implique l’approbation et le respect des présentes règles. Tu t’engages aussi à respecter toutes les autres conditions d’utilisation spécifiques aux plateformes en vigueur (par ex. conditions d’utilisation de Facebook , Youtube et Instagram).

Nos canaux s’adressent uniquement aux fumeurs et vapoteurs âgés d’au moins 18 ans et domiciliés en Suisse.

Par la présente, tu reconnais que tu les utilises à tes propres risques. Sous réserve des actes commis intentionnellement ou par négligence grave, nous déclinons toute responsabilité contractuelle et délictuelle pour les dommages directs ou indirects pouvant en résulter, dans les limites de la loi. En particulier, nous ne sommes pas responsables pour les dommages qui sont causés par (i) la négligence de l’utilisateur, (ii) l’utilisation par des personnes non autorisées ou (iii) une utilisation inappropriée ou une utilisation contraire aux présentes règles ou aux conditions d’utilisation des plateformes concernées.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans information préalable les présentes règles. Seules sont valables les règles dans leur version actuelle en vigueur. En utilisant nos canaux, tu acceptes ces règles dans leur version actuelle en vigueur. Les présentes règles sont soumises au droit matériel suisse et le for exclusif est Lucerne, en Suisse.



TES CONTRIBUTIONS

Tu réponds de toutes tes contributions publiées sur nos canaux. Nous n’avons aucune obligation de répondre à toutes les contributions.

Nous nous attendons à ce que toutes les contributions respectent les règles de bienséance et correspondent au sujet abordé. Par conséquent, ta contribution ne saurait:

- être inappropriée, de nature offensante ou blessante, diffamatoire, raciste, haineuse, sexiste, obscène, homophobe, séditieuse ou sans rapport avec le sujet abordé;


- aborder des questions d’ordre politique ou religieux;


- être choquante, sexuellement explicite ou pornographique;


- être fondée sur des éléments erronés, inexacts, trompeurs ou reposant sur des rumeurs;


- être extraordinairement répétitive ou considérée comme de la publicité non sollicitée (spam);


- constituer une menace;


- être illégale;


- publier les données personnelles de tiers;


- violer la propriété intellectuelle d’autrui (par ex. droits de reproduction, droits de base de données, secrets commerciaux, informations confidentielles ou marques);


- imiter d’autres personnes;


- constituer une offre de vente ou une invitation à placer une offre d’achat;


- faire de la publicité pour nos produits et marques, les promouvoir, les commercialiser ou les prôner; ou


- faire de la publicité pour des produits ou marques de tiers, les promouvoir, les commercialiser ou les prôner.


Nous avons, en outre, le droit de révéler ton identité à un tiers qui prétend qu’un contenu que tu as publié sur l’un de nos canaux constitue une infraction contre le droit en vigueur, sa propriété intellectuelle ou son droit au respect de la vie privée.

Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur nos canaux ne représentent pas forcément notre opinion ou ne correspondent pas forcément à nos valeurs.



MODÉRATION

Nous exerçons la surveillance de nos canaux afin de nous assurer que les contributions sont pertinentes et respectent les présentes règles. Nous sommes présents sur les réseaux sociaux pour répondre aux éventuelles questions.

Nous avons le droit (à notre seule appréciation) d’empêcher la publication d’une contribution sur l’un de nos canaux ou de retirer des contributions déjà publiées si nous estimons qu’elles constituent une infraction aux présentes règles ou à d’autres conditions d’utilisation spécifiques en vigueur d’une plateforme. Nous n’avons pas l’obligation de t’informer de telles décisions.

Une ou plusieurs infractions contre les présentes règles ou contre d’autres conditions d’utilisation spécifiques en vigueur d’une plateforme peuvent entraîner le blocage ou l’exclusion de nos canaux. Nous sommes autorisés, à notre seule appréciation, à verrouiller ou bloquer des comptes sur nos canaux.



NOS CANAUX

Nous n’assumons aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus que nous publions sur nos canaux. Tous les contenus mis à disposition servent exclusivement à des fins d’information et ne revêtent pas de caractère contraignant. Aucune décision d’importance ne doit être prise sur la base de ces contenus sans consulter au préalable des sources de renseignement plus précises, complètes ou actuelles. Les contenus sur nos canaux sont utilisés selon la propre appréciation et au risque de la personne concernée. Nos canaux peuvent contenir des informations historiques qui ne sont pas forcément à jour et qui ne sont proposées qu’à titre de références.

Si nous «suivons», «aimons» ou «partageons» ou autre action similaire, cela ne saurait en aucun cas être interprété comme un soutien à l’objet en question.

Même si nos canaux se trouvent sur des plateformes de réseaux sociaux externes, cela ne signifie nullement que nous soutenons ces plateformes ou que nous répondons de leurs produits et services.

Si tu utilises des plateformes de réseaux sociaux externes, tu le fais à tes propres risques, ce qui exclut notre responsabilité pour les éventuelles pertes ou dommages de quelque nature.

Tu es autorisé à partager les contenus que nous publions tant que tu ne les modifies pas et tant que tu ne partages ces contenus qu’avec des fumeurs et vapoteurs âgés d’au moins 18 ans et domiciliés en Suisse.



PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et attendons de toi que tu en fasses de même. Tu garantis que tu as toi-même créé les contenus publiés sur nos canaux ou si ceux-ci relèvent de la propriété intellectuelle d’autrui, tu garantis que le détenteur t’a donné l’accord pour utiliser ces contenus conformément à la nature et au but de ton utilisation.

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Dagmersellen, Février 2020